Acquisition (achat ou location) d’un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.

Acquisition (achat ou location) d’une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes), hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.

Acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.

Achat ou location longue durée de véhicules légers électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des véhicules légers, par des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ou par d’autres personnes morales. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Abonnement à un service d’autopartage en boucle. L'activité d'autopartage est définie par la mise en commun, par un opérateur et au profit d'utilisateurs abonnés, d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur mis à sa disposition par l’opérateur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée.

Achat ou location d’un véhicule de catégorie N3 neuf optimisé d’un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur ou égal à 40 tonnes.

Achat ou location longue durée de véhicules légers électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des véhicules légers, par des particuliers. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Acquisition (achat ou location) par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l’article R. 311-1 du code de la route. Ne sont pas éligibles à la présente fiche les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1 er juillet 2028.

Acquisition (achat ou location) d’un bateau neuf naviguant en eaux intérieures à propulsion électrique ou hybride. La propulsion 100 % électrique désigne une architecture 100 % électrique sur batteries, dans des conditions normales d’exploitation. La propulsion hybride électrique désigne une hybridation électrique série ou une hybridation électrique parallèle. Ne sont pas éligibles les motorisations en propulsion électrique incluant des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène ou les motorisations en propulsion diésel-électrique (non hybridées, c'est-à-dire sans batterie). La présente fiche est abrogée à compter du 1er juillet 2028.

Achat ou location d’un autocar ou autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique. La présente fiche s’applique aux véhicules de type N2 et N3 au sens de l’article R. 311-1 du code de de la route présentant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes à motorisation électrique et équipés de batteries. La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-115. Un véhicule avant bénéficié d’un accompagnement financier dans le cadre du programme E-TRANS ne peut pas bénéficier de la présente fiche. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route. Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération.

Mise en place et activation d’un équipement neuf de télématique embarquée et accès aux analyses comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de flotte.

Acquisition et montage de pneumatiques de remplacement ayant une classification d’efficacité en carburant au moins égale à C sur des véhicules de catégories M1 ou N1.

Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de toute taille (de 20 à 45 pieds) dédiée au transport combiné fluvial-route. Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération.

Acquisition (achat ou location) d’un véhicule neuf équipé d’un groupe frigorifique diesel neuf à haute efficacité énergétique, de type autonome. Le groupe est installé soit sur un porteur routier neuf équipé d'une caisse frigorifique, soit sur une semi-remorque neuve, ou une remorque neuve.

Mise en place d’une ou plusieurs hélices neuves avec tuyère, en remplacement d’une ou plusieurs hélices sans tuyère, sur une unité de transport fluvial existante, de type automoteur ou pousseur.

Mise en place d’un système « Stop & Start » neuf sur un véhicule ferroviaire fonctionnant au diesel et dédié aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manoeuvres/triage. Le système « Stop & Start » est un système qui permet l’arrêt automatique du moteur lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti. L’arrêt automatique est programmé pour que ces conditions n’excèdent pas 15 minutes. Le redémarrage du moteur est rendu possible par actionnement volontaire de l’opérateur.

Achat ou location d'un engin automoteur non routier neuf équipé d'un système « Stop & Start ».Le système « Stop & Start » est un système qui permet l'arrêt automatique du moteur, lorsque l'engin est à l'arrêt et le moteur au ralenti, et son redémarrage par actionnement volontaire de l'opérateur.

Remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence). La propulsion hybride désigne une hybridation série avec une propulsion électrique, par opposition à une hybridation parallèle. N’est pas éligible à la présente fiche la remotorisation des bateaux neufs, des paquebots de croisière fluviale et des bateaux dont la motorisation initiale est électrique ou hybride avec des parcs batteries ou avec des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène, ou avec des groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL). La présente fiche est abrogée à compter du 1 er mars 2027.

Installation à bord d’un navire de pêche ou d’un navire-école d’un appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules de catégorie M1.

Mise en place d’un contrat d’entretien pour de nouvelles stations de gonflage ou pour le maintien d’installations existantes conformément au cahier des charges Travaux de Normalisation des pneumatiques pour la France (TNPF).

Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés. Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-108 et TRA-SE-109, TRASE-110 et TRA-SE-111.

Acquisition pour un automoteur ou un pousseur d’un matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant.

Mise à sec d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices), et application d’une peinture anti-salissures.

Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3. Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-110.

Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3. Cette opération n’est ni cumulable avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-111.

Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3. Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-108.

Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-109.

Équipement de véhicules d’une flotte professionnelle par des cartes privatives pour le carburant, associé à un système de gestion et de suivi des consommations.

Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises.

Mise en place d’un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises. Sont éligibles les tonnes-kilomètres réalisées, sur le territoire national, en transport conventionnel de marchandises et les tonnes-kilomètres transportées par le biais d’un conteneur maritime. Sont exclues les tonnes-kilomètres opérées par les entreprises non régulièrement autorisées à circuler sur le réseau ferré national français et réalisées sur des entités à périmètres restreints telles que des installations industrielles, des ports, ou similaires. La présente fiche est abrogée à compter du 1er juillet 2028.

Mise en place d’un contrat de prestation de service de fret fluvial concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière ou qui ont une alternative routière de transport. Sont éligibles les tonnes-kilomètres réalisées, sur le territoire national, en transport fluvial conventionnel de marchandises (colis, solide, liquide ou gaz) et les tonnes-kilomètres transportées par le biais d’un conteneur. Sont exclues les tonnes-kilomètres réalisées au moyen d’équipements ayant bénéficié de certificats d’économies d’énergie au titre des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-107, TRA-EQ-109 et TRA-EQ-110. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1 er janvier 2030.

Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle.

Utilisation d’un auxiliaire pour optimiser la combustion et le maintien de la propreté des circuits d'alimentation, d'injection et des chambres de combustion des moteurs diesel.

Mise en place d’une infrastructure d’alimentation électrique à quai permettant l'approvisionnement en électricité d'un navire ou d’un bateau fluvial en escale.